vendredi 23 juin 2017

Percevoir une rémunération en tant que gérant de votre SCI, c'est possible.

Vous avez créé votre SCI il y a maintenant plusieurs années, vous avez remboursé vos emprunts et votre SCI devient excédentaire, ou tout simplement votre SCI dégage des excédents et vous souhaitez vous rémunérer.

Cela est parfaitement possible.

Généralement les fonctions du gérant de SCI ne sont pas rémunérées, il est vrai que le travail à fournir n'est généralement pas très fastidieux une fois que les travaux ont été achevés et que la SCI ne dispose que de très peu de locaux. Sachant qu'il est souvent conseillé de créer une SCI par locaux.

Les possibilités de rémunérer le gérant sont généralement inscrit dans les statuts, il convient donc de s'y référer et de fixer ensuite par assemblée générale le montant octroyé. En cas de gérance majoritaire, il conviendra toutefois que celle-ci ne soit pas excessive pour éviter une remise en cause par les associés minoritaires.

L'intérêt de rémunérer le gérant de SCI va résider dans la possibilité de lui ouvrir droit à prestations sociales si il s'agit de sa seule activité et de répartir différemment les bénéfice entre les associés. En veillant néanmoins à ce que celle ci soit conforme au travail fourni.

Au plan fiscal la rémunération du gérant va dépendre du statut du gérant et du régime fiscal de la société :

Si le gérant n'est pas associé, sa rémunération est considérée comme un salaire qui pourra se déduire au niveau de la SCI dans les frais de gestion. (Attention toutefois, en l'absence de lien de subordination, la rémunération est soumise aux BIC et n'est pas considéré comme un salaire). 

Si le gérant est associé et que la SCI est soumise à l'impôt sur le revenu : c'est le cas généralement pratiqué, la rémunération du gérant n'est pas déductible, elle entre dans les bénéfice de la société qui est réparti entre les associés imposable dans la catégorie des revenus fonciers.

L'intérêt de rémunérer le gérant est de lui permettre d'appréhender les bénéfice au détriment des autres associés.

Exemple : la SCI dégage un excédent de 20.000 euros avant rémunération du gérant qui est de 20.000 euros. Il y a 2 associés.

Le résultat a répartir est donc de 0. L'associé non gérant va percevoir 0. Le gérant 20.000 euros. le résultat fiscal imposable sera de 20.000 euros a déclarer en revenu foncier par le gérant.

Si le gérant est associé et que la SCI est soumise à l'impôt sur les sociétés, la rémunération du gérant est déductible au sein de la société, pour le bénéficiare il a le caractère de rémunération au titre de l'article 62 du CGI. (Au plan social il est considéré comme TNS et devra cotiser au RSI sauf à démontrer un lien de subordination ce qui est rarement le cas).

Attention toutefois, en cas de rémunération excessive, l'Administration peut requalifier cette rémunération en revenus de capitaux mobilier avec une majoration de 25% et le réintégrer des bénéfices de la société.

Faire également attention au piège pour les SCI imposables de plein droit à l'IS (Exemple SCI réalisant de la location meublée), les rémunération du gérant ont la nature de BNC.

En conclusion la décision de rémunérer le gérant de SCI doit être mesurée avec discernement en veillant à fixer une rémunération conforme au service rendu.

 












mercredi 14 juin 2017

Logiciel de caisse certifiés une opportunité pour les entreprises

Les pouvoirs publics, afin de lutter contre la fraude fiscale ont rendu obligatoire l'utilisation d'une caisse "certifiée" à compter du 1er janvier 2018.

Afin de vérifier cette certification, votre éditeur doit vous remettre un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation de conformité.

Les commerçants non encore équipés vont donc devoir rapidement se mettre aux normes ce qui peut représenter un coût significatif pour une petite entreprise.

L’Administration a prévu une sanction relativement lourde de 7500 euros en cas de non conformité du logiciel de caisse avec obligation de régulariser dans les 60 jours.

Au delà de cette contrainte, cela peut représenter une opportunité pour l'entreprise qui peut profiter de cette occasion pour revoir ses processus internes et ses outils de gestion.

Elle peut ainsi se rapprocher de son expert-comptable qui pourra participer aux paramétrages appropriés afin d'en extraire des données de gestion pertinentes.

En effet les nouvelles caisses enregistreuses sont beaucoup plus performantes que celles de nos grand parents.

Les données peuvent ainsi être enrichies de nombreuses données quantitatives : nombre de repas,  nombre de tables, menus servis, serveurs...

Ces données hébergées dans un espace "cloud" peuvent être partagées par l'expert comptables qui pourra les retraiter afin d'établir des tableaux de bord de gestion performants.

Il pourra ainsi déterminer les principaux ratios que sont la marge, le panier moyen, la ventilation des repas, la performance des serveurs, la rotation par table, la corrélation avec la météo.....

Autant d'information qui vont guider le chef d'entreprise dans sa stratégie commerciale : politique de prix, horaires d'ouverture, gestion du stock, embauches, travail sur la carte, le plat du jour et les tarifs, augmentation de la fréquentation....












mardi 13 juin 2017

La comptabilité de trésorerie une "niche comptable" à exploiter

Comme il existe des niches fiscales, des niches sociales, il existe une niche comptable souvent méconnue des entreprises, qui peut leur permettre de gagner du temps et de l'argent. Il s'agit de la comptabilité de trésorerie.

Quésaco ?

Les entreprises ont l'obligation de tenir une comptabilité pour diverses raisons :

Fiscale : détermination de la base imposable de leur entreprise et justification des dépenses et des recettes.
Juridiques : faire approuver les comptes par ses associés.
Sociales : justifier des rémunérations auprès de l'Administration.

Deux méthodes existent pour tenir sa comptabilité :

La comptabilité d'engagement et la comptabilité de trésorerie.

La comptabilité d'engagement consiste à déterminer le résultat de l'entreprise en fonction des recettes acquises et des dépenses engagées, que celles ci soient réglées ou non. Ainsi en pratique il convient d'enregistrer comptablement 3 types d'opérations : les achats, les ventes et la banque.

En comptabilité de trésorerie le résultat est égal à la différence entre les sommes encaissées et les dépenses payées. En pratique on ne comptabilise ainsi que les opérations banques et de caisse, ce qui est évidemment plus simple.

Exemple : une facture de vente du mois de décembre 2017 réglée en janvier 2018 sera prise en compte dans le résultat de 2017 pour la comptabilité d'engagement et en 2018 pour la comptabilité de trésorerie.

Qui peut tenir une comptabilité de trésorerie :

Les professions libérales, les auto entrepreneurs, les SCI, les associations notamment ont l'obligation de tenir une comptabilité de trésorerie mais peuvent si ils le souhaitent opter pour une comptabilité d'engagement.

Les entreprises (entreprises individuelles et sociétés) qui ne dépassent pas les seuils du régime simplifié d'imposition à savoir un chiffre d'affaire de : 789 000 €, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement, ou 238 000 € si il s'agit d'autres entreprises. Ont la possibilité de tenir en cous d'année une comptabilité de trésorerie et d'ajouter en fin d'année afin de déterminer leur résultat les factures de l'année en cours non encore payées.

Cette option est prévue par l'article 302 septies A ter A du code général des impôts, et et l'article L123-25 du code de commerce.

C'est ici que se situe de réel avantage.

Avec les nouvelles technologies il est en effet désormais possible de synchroniser en temps réel ses opérations bancaires avec sa comptabilité et tenir ainsi une comptabilité super-simplifiée répondant à l'ensemble des obligations juridiques,  fiscales, sociales.

Des algorithmes puissants affectent par ailleurs automatiquement les lignes bancaires dans les rubriques adéquates pour encore davantage et de simplification.

Le chef d'entreprise peut ainsi suivre en temps réel sur son mobile l'activité de son entreprise et faciliter le travail de son expert comptable qui peut se consacrer sur son rôle de conseil.