lundi 11 décembre 2017

Réduire son bénéfice avant la fin de l'année

La fin de l'année est proche et vos résultats devraient être bien supérieurs à l'année précédente.

Vous vous interrogez comment les réduire pour ne pas avoir trop d'impôts à payer.

Voici quelques idées de ce qu'il est possible de faire avant la fin de l'année :

- Pour les bons cadeaux, voir notre article précédent. http://www.conseil-entreprises.com/2017/10/bientot-les-cadeaux-de-fin-dannee.html

- Vous avez ouvert des PEE ou des PERCO, vous pouvez effectuer avant la fin de l'année des versements complémentaires qui pourront se déduire de votre résultat dans certaines limites. Attention il s'agit de la date de versement qui compte pour être déductible.

- Idem si vous avez une retraite "Madelin" ou un "article 83", vous pouvez effectuer un versement exceptionnel avant la fin de l'année.

- Réaliser de petits investissements : les petits matériels, mobiliers, high tech...peuvent être inscrits immédiatement en charge si leurs montants n'excèdent pas 500 euros HT. Il s'agit dans ce cas de la date de la facture qui sera prise en considération.

- Premier loyer majoré d'un contrat de crédit bail : pour les plus gros investissements (véhicule par exemple). Il est toléré que le premier loyer soit égal à 20% du total de l'investissement.

- Et si vous faisiez un don : les dépenses de mécénat prises en compte dans la limite de 5 o/oo (5 pour mille du chiffre d'affaires), ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% du montant versé. (Attention en contrepartie elles ne sont pas déductibles).

- Vous êtes profession libérale ou vous percevez des revenus fonciers : votre résultat est déterminé selon les encaissements. Vous pouvez déposer vos chèques en 2018. Ils seront alors intégrer dans le bénéfice de 2018. Ce ne sera qu'un décalage malgré tout.

Si aucune de ses mesures ne vous convient, sachez qu'il sera possible lors de l'établissement du bilan d'étudier d'autres solutions : provisionner certains risques (clients, stock...), enregistrer un complément de salaire, sortir des immobilisations inutilisées et non encore amorties.

Notre cabinet d'expertise comptable pourra vous conseiller.







mercredi 29 novembre 2017

Eviter un contrôle fiscal est ce possible ?

Sur le long terme, il est impossible d'éviter un contrôle fiscal. Néanmoins, il est possible de réduire le risque de contrôle.

Voici quelques astuces

1. Remplissage des déclarations

Il est crucial de bien remplir ses déclarations fiscales afin d'éviter les incohérences. Notre cabinet veille au grain...

2. Chiffre d'affaire et déclaration de tva.

S'assurer que les montants déclarés sur les déclarations de tva sont cohérents avec celui figurant sur le bilan. Pour cela les experts comptables réalisent ce qui s'appelle un "contrôle de TVA".

3. Analyse de la marge


La marge doit être constante d'année en année. En effet, vous êtes censé asseoir votre position concurrentielle et faire de meilleure marge avec les années d'exploitations.

4. Relation avec l'Administration fiscale


Répondre aux questions de l'administration fiscale lorsque vous recevez un courrier de demande d'informations. Par principe le contribuable est supposé être de bonne foi. Il n'y a donc aucune raison de s'inquiéter.

5. Relation avec la Banque


Eviter des mouvements inhabituels importants sur vos comptes bancaires personnels (+ de 10 000€)

Dans le cadre de lutte anti blanchiment TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) : une déclaration de soupçon Tracfin peut geler vos comptes et déclencher un contrôle sur votre situation professionnelle et personnelle.

6. Surveiller les Comptes courants


Eviter les comptes courants trop importants mais surtout les comptes courants débiteurs à la clôture c'est-à-dire le cas où l'associé doit de l'argent à la société. Pour rappel en cas de compte courant débiteur dans votre société, ces sommes sont considérées comme des revenus distribués et imposés fiscalement avec pénalités puisque non déclarées.

7. Caisse débitrice

Dans le même ordre d'idées il faut veiller à ne pas avoir un compte de caisse négatif, ce qui est théoriquement impossible et pourra entraîner un rejet de votre comptabilité avec une taxation d'office.

8. Crédits d'impôts

Assurez vous d'être bénéficiaire des crédits d'impôts demandés et surtout que le montant demandé à l'administration est juste car tous les crédits demandés sont vérifiés par les contrôleurs. Notre cabinet établi en général les déclarations correspondantes.

Pour toutes ces question bien évidemment notre cabinet est vigilent et vous alerte.











jeudi 23 novembre 2017

Logiciel de caisse certifiés bientôt l'échéance

C'est au premier janvier 2018 que les entreprises qui utilisent une caisse enregistreuse ou un logiciel de caisse devront être mis en conformité avec la nouvelle réglementation.

Celle-ci leur impose de fournir en cas de contrôle :
  • le certificat d'un organisme accrédité ou une attestation 
  • ou une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l'administration.
Devant le nombre d’interrogations suscitées par cette obligation, l'administration a rédigé une FAQ afin d'essayer de répondre aux principales questions que se posent les entreprises concernées.


Nous avons retenu notamment les point suivants :

Entreprises exonérées de TVA (Franchise notamment).

Les microentreprises ne devraient pas être concernés par cette obligation contrairement aux premiers textes publiés.

Pas d'obligation pour les entreprises qui émettent des factures.

Les entreprises qui travaillent avec les professionnels (B to B) et qui ne font qu’émettre des factures ne sont pas soumis à cette obligation

Entreprises du e-commerce

Le dispositif vise, sauf exception, tout assujetti à la TVA en France qui enregistre les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel ou système de caisse. 
  • Les sociétés relevant du e-commerce soumises à facturation du fait que leurs clients sont assujettis à la TVA (clients professionnels) ne relèvent pas du champ d'application du dispositif. 
  • Les sociétés relevant du e-commerce non soumises à facturation du fait que leurs clients ne sont pas assujettis à la TVA (clients particuliers) relèvent du champ d'application du dispositif. 
  • Les sociétés relevant du e-commerce s'adressant à la fois aux clients assujettis à la TVA (clients professionnels).
Obligation d'acquérir un logiciel de caisse.

Les commerçant non équipés d'un logiciel de caisse n'ont pas l'obligation d'en acquérir.
Il est donc possible de ne tenir qu'un cahier manuscrit de caisse. Nous attirons néanmoins votre attention sur les difficulté de tenir un tel cahier. En effet afin d'éviter un rejet de comptabilité qui pourrait être lourd de conséquence, les recettes doivent être justifiées en détail et par mode de règlement. Ainsi sauf pour les très petites activité ce procédé paraît difficilement réalisable.

Archivage des données

Attention à l'archivage des données, celui ci peut être dématérialisé sur clé usb ou disque et doit être réalisé au moins une fois par exercice comptable. Il convient également de conserver le détail des données et non seulement le Z.

En conclusion, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher de votre éditeur de caisse afin d'obtenir le précieux sésame avant la fin de l'année si ce n'est déjà fait et restons à votre écoute si vous avez des questions.