lundi 14 janvier 2013

Réduire sa plus value immobilière avec l'arrêt Quemener

La SCI comme outil de réduction des plus-values immobilières. Depuis l'arret Quemener repris par le BOI 4B-1-05 les plus values de cession de parts de SCI se trouvent diminuées des résultats déjà imposés au titre des revenus fonciers. Exemple : première hypothèse vous achetez un bien 600000 euros financé par emprunt 400000 Euros et apport personnel 200000 euros, après 15 ans vous revendez le bien 700000 euros, l'emprunt a été remboursé. Vous avez donc réalisé une plus value de 100000 Euros imposée aux taux de 34% après abattement de 20% (2% de la 6eme à la 15ème année)= 27200 Euros d'impôt. Vous allez encaisser : 7000000 euros - 27200 euros = 672800 euros. Vous créez une SCI dans les même conditions : avec un apport en compte courant de 200000 euros et un capital de 1 euros. Les parts vont être vendues : 700000 Euros - 200000 Euros de compte courant = 500000 Euros. Vous avez loué le bien pendant les 15 ans 660000 euros et déduit 160000 euros d'intérêt, soit 500000 euros de revenus fonciers imposés. La plus value est de 0. Vous allez encaisser 500000 plus 200000 euros de compte courant = 7000000 euros.

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