lundi 25 février 2013

Projet de réduction d'IS


La modulation du taux d'impôt sur les sociétés (IS) de 33 % à 30 % pour les PME est toujours àl'ordre du jour, a déclaré le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, mercredi devant l'European American Press Club, renvoyant cependant aux budgets 2015, voire 2016… « Ce n'est pas programmé mais c'était clairement dans les objectifs de la mandature », a-t-il rappelé. La baisse du taux d'IS pour les PME était une promesse de François Hollande, plaidant pour trois taux : 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les PME, 15 % pour les très petites.


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