dimanche 10 mars 2013

Acompte IS 15 mars


Quatre acomptes à payer dans l’année. Le paiement de l’IS se fait, tout d’abord, par le versement de quatre acomptes dans l’année, calculés sur la base du résultat fiscal de l’exercice précédent : au 15 mars, au 15 juin, au 15 septembre et au 15 décembre ; l’ordre des versements variant selon la date de clôture de l’exercice. Une entreprise qui clôture son exercice le 31 décembre paiera, au 15 mars, son premier acompte.

Une liquidation. Une fois le bilan de l’exercice établi, et le résultat fiscal connu, l’entreprise doit « liquider » son impôt sur les sociétés : elle paie donc son IS total, sous déduction des acomptes déjà versés, au plus tard le 15 du quatrième mois qui suit la clôture de l’exercice.

Des modulations du montant de l’acompte possibles. Si, au cours de l’exercice, l’entreprise estime que le montant des acomptes déjà versés sera supérieur au montant de l’IS qui sera finalement dû, elle peut réduire, voire se dispenser, de verser les acomptes suivants.

Attention ! En cas d’erreur, une majoration est applicable aux sommes non versées aux échéances normalement prévues.

Aucun acompte ne sera à payer si… Les sociétés pour lesquelles le montant d’IS n’excède pas 3 000 €, sont dispensées du versement d’acompte.

Et spécifiquement pour le premier acompte... La date limite de paiement du premier acompte intervient à une date où le bénéfice fiscal de l’exercice précédent n’est pas encore nécessairement connu. L’entreprise peut donc calculer ce premier acompte en faisant référence au résultat de l’avant-dernier exercice. Une régularisation s’opérera au moment du paiement du deuxième acompte d’IS, sur la base du dernier exercice clos.

Une optimisation possible ! Tout d’abord, c’est une possibilité : il est tout à fait possible de retenir le bénéfice du dernier exercice (non encore déclaré) s’il est inférieur à celui de l’avant-dernier exercice. Ensuite, il est possible d’imputer, sur le premier acompte d’IS, l’excédent de versement d’IS au titre du dernier exercice, sans attendre la liquidation de l’impôt (à condition de pouvoir estimer précisément le montant de l’IS dû).
Aucun acompte n’est dû si le montant de l’impôt sur les sociétés est inférieur à 3 000 €. À défaut, si vous estimez que les acomptes déjà payés couvrent l’IS qui sera finalement dû, modulez le premier acompte !

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