mercredi 27 mars 2013

Barème kilométrique pour 2012


Le barème des frais kilométrique pour 2012 vient d'être publié par l'Administration :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2013/pdf/baremekm.pdf

Pour rappel : ce barème peut être utilisé par les salariés et les dirigeants de société assimilés pour calculer et déduire les frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail lorsqu'ils optent pour la déduction de leurs frais réels pour le calcul de leur revenu 2012 imposable en 2013.

Les titulaires de bénéfices non commerciaux et les gérants majoritaires de SARL peuvent également appliquer ce barème pour évaluer forfaitairement leurs frais de déplacement correspondant à l'usage professionnel qu'ils font d'un véhicule, à condition qu'ils ne comptabilisent pas ces frais pour leur coût réel dans un poste de charges.

Par contre il ne s'applique pas aux entreprises individuelles ni aux EURL imposables à l'IR qui doivent appliquer les frais réels.

Précision : le barème couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, les dépenses de carburant et les primes d'assurance. En revanche, certains frais non pris en compte par le barème forfaitaire peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème (exemple : frais de péage d'autoroute).

En pratique, le barème est identique à celui utilisé pour l'imposition des revenus 2011 et, en application de la loi de finances pour 2013, plafonné à 7 chevaux-vapeur (CV) au lieu de 13 CV.



Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire