dimanche 24 mars 2013

Choisir entre IS et IR

Choisir entre l'impôt sur le revenu est une décision importante qui engage pour l'avenir : en cours de fonctionnement de l'entreprise mais aussi lors de la transmission (plus values).

Attention l'option pour un régime qui n'est pas celui de droit commun va être irréversible  exemple : l'EURL qui opte pour l'IS elle ne pourra revenir à l'IR.

Il convient donc d'en mesurer les conséquences.

L'IS a notre préférence pour plusieurs raisons :

Le dirigeant ne paie ses cotisations sociales que sur les rémunérations qu'il perçoit ainsi les sommes qui sont laissées dans la société ne sont imposables à l'IS qu' à hauteur de 38120 Euros à 15%, le solde laisser ainsi à la disposition de la société lui permet d'assurer son autofinancement et sa croissance.

Une optimisation peut ensuite être faite en arbitrant entre rémunération et dividendes. Les dividendes bénéficiant notamment d'un abattement de 40% et n'étant pas soumis à charges sociales. (A relativiser cette année avec l'imposition des TNS des SARL aux charges sociales).

Il n'est pas nécessaire d'adhérer à un CGA.

Les rémunérations du dirigeant bénéficient d'un abattement pour frais professionnel de 10%.

Néanmoins l'IR peut avoir une utilité dans certains cas :

Pour les entreprises exonérées d'impôt (zone franche, ZRR...) les résultat qui remontent directement aux dirigeant sera également exonéré d'impôt. Alors que dans le cadre d'une société soumise à l'IS seul le résultat imposable au niveau de la société est exonéré. Il peut ainsi être judicieux d'être à l'IR les premières années et opter ensuite à l'IS.

Les plu-values des petites entreprisessont exonérées. De même l'exonération des cessions de fonds de petite valeur qui bénéficie directement au dirigeant de l'entreprise soumis à l'IR, ne bénéficie pas au dirigeant de l'entreprise à l'IS (uniquement à la société).

Pour les entreprises déficitaire, le déficit de l'IR s'impute sur les autre revenus du dirigeant.

Les sociétés à l'IS sont soumise à la taxe sur les véhicules de société.

En conclusion : retenir l'IR pour les petites entreprises qui n'ont pas besoin de laisser de trésorerie dans la société pour développer leur croissance afin de bénéficier des exonérations de plus-values à la sortie.

Rappel : IR ou IS n'a pas de conséquence sur la franchise de TVA, une société soumise à l'IS peut bénéficier de la fanchise de TVA comme une entreprise à l'IR.










Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire