dimanche 5 mai 2013

Augmenter le capital de son entreprise : les avantages

Pourquoi augmenter le capital ?

En plus de contourner l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales s’ils dépassent 10 % du capital social, plusieurs autres raisons peuvent vous amener à augmenter le capital de votre société. Ce peut être le cas si vous avez créé votre société avec un capital réduit : lorsqu’elle se développe, une augmentation de capital sera nécessaire pour répondre aux besoins de financement et rassurer banques et créanciers. Une augmentation de capital sera également nécessaire si votre société a subi des pertes et que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social ou en cas d’arrivée d’un nouvel associé qui financera la création de ses parts par une souscription en numéraire ou un apport en nature.

Comment ? La décision d’augmenter le capital social doit être prise en assemblée générale extraordinaire. Vous devez ensuite faire enregistrer votre procès-verbal au service des impôts dans un délai d’un mois, publier une annonce légale dans un journal habilité et déposer votre dossier au Centre de formalités des entreprises (CFE). Coût de l’opération : environ 600 €.

Attention ! Le capital initial doit être entièrement libéré pour pouvoir procéder à une augmentation de capital.

Libérer les apports immédiatement ? Plus maintenant... Depuis la loi Warsmann du 22.03.2012 (n° 2012-387) et comme pour les sociétés anonymes, la libération des apports peut se faire de manière progressive : un quart des apports en numéraire doivent être libérés lors de la souscription, la libération des trois quarts restants pouvant intervenir dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive (Code de commerce art. L 223-32).

Et un autre avantage... Sous conditions, et notamment que votre société ait été créée il y a moins de cinq ans et qu’elle emploie deux salariés (un si elle est inscrite à la chambre de métiers et de l’artisanat), l’augmentation de capital vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant des versements retenus dans la limite annuelle de 50 000 € (100 000 € pour un couple).

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