jeudi 17 octobre 2013

Taxe sur véhicules de sociétés, comment y échapper

Les entreprises vont bientôt devoir calculer et payer la taxe sur les véhicules de société, rappelons le mécanisme en insistant sur les exonérations :

Sont soumis à la TVS : toutes les sociétés quelles que soit leur forme, sont donc exonérées les entreprises individuelles ou les professions libérales exerçant en nom propre.

Sont soumis à la TVS les véhicules louées achetés ou pris en crédit bail. Les locations de courte durée inférieures à 30 jours sont exonérées.

Sont taxables les voitures particulières : code VP ou N1 sur la carte grise, sont par contre exonérées les véhicules qui portent la mention CTTE, ou VU.

Sont exonérés les véhicules qui constitue l'objet même de leur activité : taxi, véhicule mis à disposition des client, véhicule destiné à la location ou à la vente.

Sont exonérés les véhicules qui émettent mois de 50g de dioxyde de carbone par kilomètre ainsi que les véhicule hybrides qui émettent moins de 110 g/km de CO₂ pendant 18 mois.

Depuis 2005 en cas de remboursements de frais kilométriques par le dirigeant, la TVS est applicable au delà de 15.000 Kilomètres.

Petite astuce : la TVS se calcule par trimestre, pour la période du 1er octobre au 30 septembre, en prenant en considération les véhicules appartenant à la société le 1er jour de chaque trimestre. Il est donc conseillé d'acquérir un véhicule de 2 juillet qui ne sera pas pris en compte pour la période juillet/août /septembre que le 30 juin.

Bonne route....










Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire