mercredi 8 janvier 2014

Dirigeants : déduire les frais de trajet : domicile - travail

Les frais de trajet pour se rendre à son travail constituent des frais professionnels qui peuvent être pris en charge par votre entreprise comme pour les salariés différemment selon que votre société est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu :

Société soumise à l'impôt sur les sociétés :
En tant que dirigeant d'une entreprise soumise à l'IS vous avez fiscalement le statut de salarié, les frais de trajet sont inclus dans l'abattement de 10% dont vous bénéficiez au titre de l'abattement pour frais professionnel.

Au plan fiscal au niveau de votre imposition personnelle à l'impôt sur le revenu, au delà de 40 km de distance entre le lieu de travail et le domicile, il conviendra de justifier que l'éloignement n'est pas un choix personnel pour pouvoir les déduire en tant que frais réels.

Si votre société vous rembourse ces dépenses sous forme de frais kilométriques ou les frais réels, il s'agit d'un complément de rémunération. Il conviendra donc de les réintégrer à vos revenus pour bénéficier de l'abattement de 10% ou renoncer à l'abattement forfaitaire de 10% et déduire les frais réels.

Au niveau des cotisations sociales il convient également de distinguer le statut social du dirigeant : salarié ou TNS.

Si vous avez le statut de salarié (gérant minoritaire, dirigeant de SAS) et que vous utilisez votre véhicule personnel pour vous rendre à votre travail vous pouvez bénéficier d'une indemnité de transport annuelle de 200 euros exonérée de cotisations sociale. Ce qui est assez faible. Toutefois, si le trajet domicile lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun ou que vos horaires ne vous permettent pas d’utiliser les transports en commun, vous avez la faculté d'utiliser le barème kilométrique. http://www.urssaf.fr/employeurs/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html

Si vous avez le statut de non salarié (gérant majoritaire) les frais kilométriques pourront être déduits au plan social sans plafond

Société soumise à l'impôt sur le revenu ou entreprise individuelle :
Dans cette situation le mécanisme est beaucoup plus simple : l'abattement de 10% n'étant pas applicable les frais professionnels sont déductibles en totalité au niveau de l'entreprise. Une limite toutefois : le barème kilométrique n'est pas applicable puisque réservé aux dirigeants salariés. il ne sera donc possible de ne déduire que les frais réel ou le barème des frais de carburant.

En conclusion si pour les sociétés à l'IS vous avez le statut de salarié l'avantage est relativement réduit sauf cas particulier, il le sera nettement plus si vous êtes TNS, les indemnités seront déduite du résultat de votre société (et réintégrées à l'impôt sur le revenu) mais vous économiserez les cotisations sociales. Enfin pour les entreprises à l'IR il n'y a pas de raison de s'en dispenser puisque cela fait partie des dépenses déductibles.




  





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