jeudi 2 janvier 2014

Hausse de la TVA au 1er janvier

Augmentation des taux de TVA au 1er janvier : n'oubliez pas de mettre à jour votre logiciel.

Rappel : à partir du 1er janvier 2014 les taux de TVA passent à 20% pour le taux normal de 19.6%, à 10% pour le taux intermédiaire de 7%, le taux de 5.5% reste inchangé.

En ce qui concerne les ventes : le fait générateur est constitué par la date de livraison, généralement concomitante avec la facturation. Pour vos factures établies en 2014 il conviendra donc d'appliquer les nouveaux taux. Pour les encaissements réalisés à compter du 1er janvier 2014 relatifs à des factures de 2013, l'ancien taux continue de s'appliquer.

Pour les prestataires de services : le fait générateur est la date de réalisation de la prestation, néanmoins, si la date d'exigibilité est antérieure (l'encaissement), c'est le taux applicable à cette date qui doit être retenu (sauf option de votre entreprise pour les débits). Ainsi pour une prestation encaissée en 2013 et facturée en 2014, c'est l'ancien taux qui s'applique. 

Pour les certains travaux dans le bâtiment le taux de 7% pourra continuer de s'appliquer en 2014 sous certaines condition (voir notre article précédent).

Nous vous conseillons de faire quelques adaptations aux écritures comptables afin de suivre distinctement ces nouveaux taux, pour cela :

- Créer de nouveaux comptes de TVA : Comptabilité//Paramètres//Table de comptes//TVA
        445711 : TVA Collectée 20%
        445712 : TVA Collectée 10%

- Comptabilité paramètre TVA : pour que la calcul de la TVA se fasse automatiquement, créez de nouveaux codes avec les comptes ci-dessus associés. enlever le compte 445660 du taux à 19.6% et le mettre avec le taux à 20%

- Créer également des comptes de produits distincts (comptes 7xxxxx). Comptabilité//Paramètres//Table de comptes généraux, et y associer les nouveaux comptes de TVA.  

Nous restons bien évidemment à votre disposition.


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