mercredi 2 avril 2014

Publication du barème kilométrique

Le barème kilométrique vient enfin d'être publié. Il s'applique aux dépenses engagées en 2013.
Il n'y a pas de véritable changement par rapport au précédent : plafonnement du barème à 7 CV.

Rappelons qu'il s'applique aux salariés et dirigeants de sociétés assimilés fiscalement à des salariés (gérant majoritaires de SARL), il s'applique également aux professions libérales (BNC). Par contre pour les entreprises individuelles il convient d'appliquer les frais réels.


Puissance administrative
Jusqu'à 5 000 km
De 5001 à 20 000 km
Au delà de 20 000 km
3CV et moins
d x 0,408
(d x 0,244) + 820
d x 0,285
4 CV
d x 0,491
(d x 0,276) + 1 077
d x 0,330
5 CV
d x 0,540
(d x 0,303) + 1 182
d x 0,362
6 CV
d x 0,565
(d x 0,318) + 1 238
d x 0,380
7 CV et plus
d x 0,592
(d x 0,335 ) + 1 282
d x 0,399

Exemples :
- pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,565 = 2 260 euros ;
- pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,303) + 1 182 = 3 000 euros ;

- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,399 = 8 778 euros.

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