jeudi 12 juin 2014

Stratégie fiscale du véhicule professionnel

Nous sommes souvent sollicités sur l'optimisation fiscale de la gestion du véhicule utilisé pour les besoins de l'entreprise.

Les options sont les suivantes :

1. Achat du véhicule par le dirigeant.

Si vous utilisez pour votre travail votre véhicule personnel vous pouvez vous faire rembourser les frais d'utilisation différemment selon votre régime d'imposition.

- Si vous êtes assujettis à l'IS vous avez le choix entre vous faire rembourser des frais kilométriques ou les frais réels d'utilisation du véhicule (carburant, entretien, assurance).
- Si vous êtes soumis au à l'impôt sur le revenu vous ne pouvez vous faire rembourser que les frais réels.
- Si vous êtes soumis aux BNC (profession libérale) vous avez le choix entre frais kilométriques et frais réels.

Il va de soit que les frais kilométriques qui incluent également la dépréciation du véhicule sont souvent plus favorables que les frais réels. Attention si vous effectuez plus de 15000 Km la TVS (cf ci dessous) est due.

2. Achat du véhicule par la société

S'il s'agit d'un véhicule de tourisme :

La TVA sur le prix d'achat du véhicule n'est pas récupérable ni les dépenses d'entretien.

Le coût du véhicule se déduit par le biais des amortissements annuels, du loyer ou du crédit bail. Dans tous les cas la base de calcul (le prix du véhicule) est plafonnée à 18300 Euros (pas de limite pour les locations ou crédit baux de moins de 3 mois).

Le véhicule sera assujettis à la TVS  (taxe sur véhicule de société) qui varie selon le CO2 du véhicule.

S'il s'agit d'un véhicule utilitaire :

La TVA est récupérable sur le prix d'achat et les dépenses d'entretien, il n'y a pas de plafond de déduction, il n'y a pas de TVS.

Pour la partie du temps utilisée à titre privée, il convient de déclarer un avantage en nature soumis à cotisations sociales si vous avez le statut de salarié, si vous êtes non salarié il faut réintégrer une quote part privée des frais déduits par la société.

3 Les dépenses de carburant

Essence : la TVA n'est pas déductible.

Gazole, superéthanol E85 :

- voitures particulières : TVA déductible dans la limite de 80 %
- voitures utilitaires : TVA déductible à 100 %

GPL (gaz de pétrole liquéfié), propane liquéfié, butane liquéfié ou GVN (gaz naturel comprimé) : 

- voitures particulières : TVA déductible dans la limite de 100 %
- voitures utilitaires : TVA déductible à 100 %

En conclusion, si vous utilisez un véhicule utilitaire il est conseillé de le faire acheter par la société. Dans le cas contraire si vous parcourez beaucoup de kilomètres,  le barème kilométrique est souvent plus avantageux en raison du plafond de déductibilité de prix du véhicule.

Enfin, pour les plus courageux, voir l'acquisition d'un vélo, l'Administration envisage de crée un barème kilométrique spécial vélo.







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