vendredi 22 août 2014

SARL - Dividendes ou rémunérations opter pour la meilleure solution


Pour beaucoup d'entreprise, c'est l'heure de s'interroger sur l'affectation du résultat de l'entreprise.

Si votre entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, en tant que dirigeant, vous avez trois possibilités :

- Vous octroyer une rémunération complémentaire :
  • Les avantages : la rémunération ainsi que les cotisations sociales qui sont liées seront déductible du bénéfice de la société, vous allez donc payer mois d'impôts société, les cotisations sociales vont améliorer votre couverture sociale (retraite et prévoyance), vous pouvez bénéficier d'un appointement indépendant de votre participation dans le capital société.
  • Les inconvénients : le coût des cotisations sociales,  l'imposition à l'impôt sur le revenu après abattement de 10% pour faire professionnels.
- Percevoir des dividendes :
  • Les avantages : absence de cotisations sociales (hors prélèvements sociaux à 15,5%), les dividendes sont soumis à l'impôt sur le revenus après abattement de 40% afin de compenser l'IS payé par la société.
  • Les inconvénients : les dividendes ne sont pas déductibles, depuis 2013 pour les dirigeants de SARL il sont soumis au RSI pour la partie qui excède 10% du capital et des comptes courants. Les dividendes sont répartis aux associés en fonction de leur participation dans la société, ils sont attribués lors de l'approbation des comptes c'est à dire l'année qui suit la réalisation du bénéfice.
Le choix entre dividendes et rémunération fait donc intervenir une multitude de paramètres. Afin de déterminer la solution optimale nous utilisons un logiciel spécifique qui va intégrer l'ensemble de ces données.

Nous vous proposons de visionner ce cas pratique : un artisan célibataire dont l'entreprise, une SARL a associé unique soumise à l'IS, dégage un bénéfice avant charges et rémunérations de 30.000 euros. Nous nous interrogeons sur la meilleure façon d'arbitrer entre salaires ou dividendes.

Désignation
Rémunération 0% appointements
Rémunération 50% appointements
Rémunération 100% appointements
Rémunération Optimum
Rémunération Saisie
Enveloppe budgétaire
30 000
30 000
30 000
30 000
30 000
Appointements

9 292
19 665
15 455
19 665
Dividendes
17 618
9 293

3 773
1
Charges sociales obligatoires
- 9 273
- 9 775
- 10 334
- 10 106
- 10 334
Charges sociales facultatives





L'impôt société
- 3 109
- 1 640
- 0
- 666
- 0
L'impôt sur le revenu
- 134
- 350
- 1 232
- 508
- 1 232
Trésorerie pour l’entreprise





Autres revenus imposables





Le revenu disponible
17 484
18 235
18 434
18 720
18 434

Comme nous pouvons le constater, malgré l'imposition des dividendes aux charges sociales, se rémunérer sous forme de rémunération reste une solution à privilégier. Cela d'autant plus que les cotisations sociales vont ouvrir droit à prestations sociales (retraite notamment) qui ne sont pas intégrer dans les calculs ci dessus (c'est la cerise sur le gâteau).

Enfin dernière solution que je recommande souvent :

Affecter les résultats en réserves : en raison de la forte pression fiscale et sociale des deux solutions précédentes, le dirigeant qui n'aurait pas besoin de liquidités immédiates, peut très bien laisser dans la société les bénéfices réalisés. Dans ce cas évidemment pas de cotisations sociales ni de prélèvements sociaux. Uniquement l'impôt société. Cette stratégie peut ce concevoir dans le cadre de la constitution d'un "family office". D'une transmission d'entreprise ou pour bénéficier des exonérations fiscales des plus-values de cession d'entreprise.

Notre prochain article : s'interroger sur la stratégie du passage en SAS afin d'échapper aux cotisations sociales sur les dividendes.



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