mercredi 8 juin 2016

Acompte impôt société du 15 juin 2016

Le 15 juin 2016 les société vont devoir payer leur acompte d'impôt société. Pour la plupart des entreprises, c'est à dire celles qui clôturent le 31 décembre 2015, ce sera leur deuxième acompte.

Celui-ci est calculé sur la base du bénéfice imposable du dernier exercice clos, il est égal à 25% de l'IS déclaré l'année précédente, ce qui correspond à 3.75% du bénéfice soumis à 15% et à 8 1/3 du bénéfice soumis à 33%.

Si votre entreprise clôture son exercice le 31 mars 2016, il s'agira de son premier acompte, dans ce cas celui ci sera calculé sur l'avant dernier exercice clos sauf si l'entreprise connait son résultat et souhaite le calculer sur cette base.

Ce deuxième acompte va également régulariser le premier acompte si celui-ci a été calculé sur la base de l'avant dernier exercice. Ce qui signifie par exemple que si vous n'avez pas versé le premier acompte (exercice 2014 déficitaire) et que l'exercice 2015 est bénéficiaire vous allez avoir deux acomptes à verser (le premier et le deuxième).

Attention pour les entreprises qui ont démarré leur activité en cours d'année, le bénéfice est rapporté sur 12 mois.

Vous pouvez vous dispenser de verser cet acompte dans les cas suivants :


  • Si vous estimez que les acomptes déjà versés seront suffisants pour acquitter l'impôt sur les sociétés de 2016, vous pouvez vous dispenser du versement de cet acompte. Par contre en cas de dépassement, une majoration de 5% des acomptes injustement minoré sera appliquée ainsi qu'un intérêt de retard de 0.40% par mois. 
  • Lorsque l'IS de 2015 a été inférieur à 3000 euros.
  • Pour les sociétés nouvelles qui ne peuvent pas déterminer quel sera leur impôt dû au titre de 2016. 


Modalité de paiement

Désormais quelque soit leur chiffre d'affaires les sociétés doivent télépayer cet acompte, le ratard est sanctionné par une majoration de 5% et un intérêt de retard de 0.40% par mois.









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