mercredi 10 août 2016

La prime d'activité pour les travailleurs indépendant. Un coup de pouce pour les petits revenus.

Depuis le 1er janvier 2016 les travailleurs indépendants (chef d'entreprise, gérants majoritaires, professions libérales) qui disposent de faibles revenus peuvent bénéficier de la prime d'activité qui va à terme remplacer le RSA.

Un coup de pouce qui n'est pas négligeable pour les créateurs d'entreprise notamment.

Par rapport au RSA les conditions pour en bénéficier sont plus étendues :
  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Habiter en France de façon stable ;
  • Exercer une activité professionnelle qui ne dépasse pas les seuils de chiffre d'affaires suivant :
    • 82 200 € pour les activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement.
    • 32 900 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.
  • Vous êtes français ou ressortissant de l’espace économique européen ou Suisse et ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers) ;
Vous ne pourrez pas bénéficier de la Prime d’activité si vous êtes :
  • Travailleur détaché exerçant temporairement votre activité en France ;
  • En congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité, sauf si vous percevez des revenus d’activité ;
  • Etudiant ou apprenti et que vous percevez par mois un revenu inférieur à 55% du SMIC (898,83€ au titre des revenus déclarés chaque trimestre.).
Le montant :

Le montant de la prime d'activité est déterminé en fonction de l'ensemble des revenus du foyer fiscal, le site de la CAF met à votre disposition un simulateur pour calculer le montant auquel vous avez droit : Simulateur prime d'activité

La demande peut être effectuée en ligne puis ensuite tous les trimestres vous indiquez le montant de vos ressources qui déterminera le montant de votre prime des mois suivants.


Source : CAF









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