mardi 9 août 2016

Le RSA pour les chefs d'entreprises comment faire ?

Le savez vous ? En tant que dirigeant non salarié : chef d'entreprise individuelle, gérant majoritaire de SARL, auto entrepreneur, vous avez droit sous certaines condition à bénéficier du RSA.

Vous démarrez une activité qui ne permet pas de vous rémunérer ou vous rencontrez des moments difficiles, cela pourra vous aider.

Les conditions à remplir :

  • Avoir plus de 25 ans (sauf si vous êtes enceinte ou avez au moins un enfant à charge).
  • Avoir entre 18 et 25 ans si vous avez déjà travaillé au moins 2 ans.
  • Habiter en France de façon stable.
  • Etre ressortissant Français ou ressortissant de l'espace économique Européen et justifier d'un droit de séjour, ou ressortissant d'un autre pays et être titulaire d'une carte de résident.

Pour les dirigeants non salariés les conditions supplémentaires sont à remplir :

  • Ne pas employer de salariés.
  • Ne pas dépasser les seuils de la micro entreprise :
    • 82 200 € pour les activités de ventes, de fournitures de denrées à emporter ou consommer sur place ou de prestations d’hébergement.
    • 32 900 € pour les prestations de services relevant des BIC ou BNC.

Vous ne pouvez pas bénéficier du RSA si

  • Vous êtes en congé parental d'éducation, sans solde ou en disponibilité.
  • Etes élève ou étudiant.
  • Ne faites pas valoir vos droits à l'ensemble des autres prestations sociales (chomage, retraite...).


Vos droits :

Les montant varient en fonction des ressources du foyer , elle peut aller jusqu'à 1101 euros si vous vivez en couple avec deux enfants.


Comment procéder :

Pour savoir si vous pouvez bénéficiez du RSA la CAF met ce simulateur à disposition :

http://www.caf.fr/aides-et-services/les-services-en-ligne/estimer-vos-droits/simulation-rsa

Vous pourrez ensuite télécharger le formulaire en ligne et remplir votre demande d'allocation.

Tous les trimestres vous n'aurez plus qu'à déclarer vos ressources sur l'espace de la CAF.



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