jeudi 6 octobre 2016

CICE : quelle efficacité pour les entreprises et l’emploi ?

Mis en place par le gouvernement Ayrault et entré en vigueur au 1er janvier 2013, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) entend améliorer la compétitivité des entreprises en ciblant les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic.

Fin septembre 2016, le comité de suivi piloté par France Stratégie (organisme rattaché à Matignon) a publié son quatrième rapport d’évaluation ; ce rapport s’appuie, pour la première fois, sur l’observation directe et individualisée des comportements des entreprises bénéficiaires au cours des années 2013 et 2014.

Si l’évaluation des effets du CICE reste complexe, Socic vous livre quelques éléments de décryptage.

Les objectifs, le coût

Pour réduire le coût du travail, le gouvernement a opté en 2013, plutôt qu’une baisse des charges, pour la création du CICE. Ce dispositif offrant plus de flexibilité aux entreprises dans l’usage des sommes économisées, se veut un levier pour l’emploi, les augmentations salariales, l’abaissement des tarifs, les investissements et l’amélioration des marges.

En ciblant les salaires compris entre 1 et 2,5 Smic, avec un taux fixé à 4% de la masse salariale pour les salaires versés en 2013, puis à 6 % depuis 2014, le montant des créances des entreprises (et donc le coût du CICE) s’élève à 28,7 milliards d’euros pour 2013 et 2014.

Emploi et salaires 

Lors de l’entrée en vigueur du CICE, le gouvernement estimait que le dispositif pourrait créer 200.000 emplois d’ici 2017.

Selon son rapport, France Stratégie juge « probable un effet direct de l’ordre de 50 000 à 100 000 emplois créés ou sauvegardés sur la période 2013-2014 ». Le rapport note par ailleurs peu d’effets du CICE sur les salaires.

Si des incertitudes demeurent sur ce chiffrage, et plus généralement sur l’évaluation des effets du CICE sur l’emploi, le gouvernement estime pour sa part que "compte-tenu de la montée en charge progressive du CICE*, les effets sur l'emploi seront cette année forcément plus importants". (*le taux du CICE devrait passer selon le projet de loi de finances à 7% en 2017).

Marge des entreprises 

Dans son rapport du 29 septembre 2016, France Stratégie note que « le CICE a conduit à une amélioration sensible des marges des entreprises ».
Après avoir atteint un seuil inédit à 29,7% de la valeur ajoutée en 2014, le taux de marge des entreprises remonte en effet progressivement et, selon les estimations, devrait se hisser autour de 32% en 2017.

Toutefois France Stratégie ne semble pas être en mesure de préciser si les entreprises ont utilisé cette augmentation de marge pour améliorer leur profitabilité ou abaisser leurs prix en vue de trouver de nouveaux clients et parts de marché.

Investissement, R&D et exportations

Côté investissement, recherche/développement et exportations, le CICE semble n’avoir fait bouger aucune ligne en la matière...pour le moment.

En effet, si le rapport d’évaluation de France Stratégie note une « absence d’impact de court terme du CICE sur l’investissement, la R&D et les exportations », ce constat est jugé « conforme à ce que laissent attendre les délais d’action usuels des mesures d’offre ».

Toujours selon France Stratégie, le CICE distribué en 2013 et 2014 pourrait dans les années à venir « augmenter le niveau des exportations de l'ordre de deux points, grâce à l'amélioration de la compétitivité-prix des entreprises induite par la baisse des coûts de production ».

A tous les chapitres, il semble donc trop tôt pour mesurer efficacement des impacts attendus pour les années à venir... A suivre avec la publication du prochain rapport en janvier 2017 !






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