jeudi 29 juin 2017

SARL déclarer ses dividendes une véritable usine à gaz

Depuis 2013 les dirigeants non salariés de sociétés soumises à l'IS (gérant majoritaire de SARL, EURL, EIRL, SCP notamment), sont soumis à cotisations sociales sur le montant de leurs dividendes pour la partie qui excède 10% du capital social et de leur compte courant.

Les sommes perçues par les dirigeants doivent ainsi figurer pour partie sur la déclaration sociale des indépendant DSI et pour partie sur leur déclaration d'impôt sur le revenu.

Afin d'éviter une double taxation il convient d'être particulièrement vigilant. Nous allons dans cet article essayer de vous y aider par un exemple (qui vaut mieux qu'un long discours).

En juin 2017 votre société vous distribue 10.000 euros de dividendes bruts. Votre capital est de 1.000 euros, il n'y a pas de compte courant. Vous bénéficiez de l'abattement de 40% sur les dividendes (cas le plus courant).

Votre société va remplir avant le 15 juillet 2017 un imprimé 2777 et retenir :

15.50% de prélèvements sociaux sur 100 euros (10% de 1.000 euros) soit 16 euros (puisque 9.900 euros seront à déclarer sur la DSI).
21% d'acompte sur IR (si vos revenus n-2, soit 2015 sont supérieurs à 50.000 euros si vous êtes célibataire ou 75.000 euros si vous êtes marié) sur les 10.000 euros soit 2100 euros.

De votre côté vous allez déclarer en 2018 :

Sur votre DSI : 9.900 euros (la fraction qui dépasse 10% du capital).

Sur votre déclaration d'impôt sur le revenu :

Case 2 DC (Revenus des capitaux mobiliers ouvrant droit à abattement de 40%) : 10.000 euros.
Case 2BH (Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible) : 100 euros.
Case 2 CG (Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible) : 9.900 euros. (la CSG déductible ayant déjà été déduite au sein de votre entreprise).
Case 2CK (Crédit d'impôt égal au prélèvement forfaitaire) : 2.100 euros (si vous avez subi la retenue à la source des 21%).


Ayons une pensée pour notre nouveau ministre de l'économie afin qu'il nous simplifie tout cela.










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