vendredi 27 octobre 2017

Bientôt les cadeaux de fin d'année, quelles sont les limites.

Noël approche à grand pas. Votre entreprise a réalisé une bonne année et vous avez pensé à réduire votre résultat fiscal en faisant des cadeaux.

C'est une bonne idée mais elle reste encadrée dans certaines limites.

Pour les cadeaux aux clients (cadeaux d'affaires) :

L'administration fiscale ne fixe pas de valeur limite mais indique que pour être déductibles les dépenses doivent être engagées dans l'intérêt de l'entreprise et d'un montant raisonable.

C'est donc une affaire d'appréciation.

Si vous avez signé un contrat de plusieurs milliers d'euros avec un client. Un cadeau important pourra se justifier et être pris en charge par votre société.
C'est le fameux arrêt du manteau fourrure cher à M Cozian et qui est toujours d'actualité.

Attention a bien conserver les justificatifs utiles en cas de contrôle.

Bon à savoir : le cadeau ne doit pas être obligatoirement un objet publicitaire avec le nom de la société par exemple.

Pour les salariés :

Pour Noël, les employeurs peuvent remettre aux salariés des bons d'achats ou chèques cadeaux.

Le montant est également encadré il est de 163 euros en 2017 par enfant et par salarié pour être pris en charge par la société. 

Il sera également exonéré de charge sociales si il ne dépasse par se montant.

Bon à savoir : les chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture sont exonérées de charges sociales sans limite de plafond.

Par contre mauvaise nouvelle : les chèques cadeaux sont réservés aux salariés et le dirigeant mandataire social (gérant SARL, Président SAS...) n'y ouvre pas droit.


En matière de TVA que ce soit des cadeaux d'affaires ou des chèques-cadeaux remis aux salariés le seuil à ne pas dépasser pour pouvoir la récupérer est de 69 euros TTC par bénéficiaire et par an.























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