mardi 10 octobre 2017

La statut de conjoint collaborateur, une aubaine pour les entreprises

 Lorsque votre conjoint travaille avec vous dans l'entreprise il peut exercer son activité professionnelle sous plusieurs statuts : salarié, conjoint associé non salarié et conjoint collaborateur.

Les deux premiers statuts sont fonction de la forme juridique de la société ainsi que de la répartition des parts.

Par exemple le conjoint qui travaille dans une SAS sera obligatoirement salarié, idem si il est associé non-gérant dans une SARL.

Inversement il sera non salarié si il est gérant avec son époux et qu'à eux deux ils détiennent plus de 50 des parts d'une SARL (gérance majoritaire).

Le statut du conjoint collaborateur est plus complexe, pour en bénéficier il faut :

  • Que l'entreprise soit une entreprise individuelle, une SARL (ou une EURL) dont le dirigeant est majoritaire. et que l'entreprise emploi moins de 20 salariés.
  • Que le conjoint : exerce une activité régulière dans l'entreprise, ne soit pas rémunéré, ne soit pas associé.

Si les conditions sont remplies, le statut de conjoint collaborateur est applicable et ce qui va alléger sa facture "sociale".

En effet celui-ci ne va cotiser au RSI que pour la retraite et sera dispensé des cotisations Maladie (5.5%), CSG/CRDS (8%), Allocations familiales (2.15%) soit presque 50% d'économie.

Par ailleurs le conjoint dispose d'un choix étendu de base de calcul qu'il pourra déterminer en fonction de ses stratégies :

  • 1/3 du plafond de la sécurité sociale
  • 1/3 des revenus du chef d'entreprise
  • 50% des revenus du chef d'entreprise
  • Ou pour éviter une augmentation du coût total des cotisations en partageant labase de calcul entre le conjoint et le dirigeant (2/3 pour le chef d'entreprise et 1/3 le conjoint ou 50 pour le chef d'entreprise et 50 pour le conjoint).

Par exemple, dans une entreprise ou le chef d'entreprise est peu ou pas rémunéré, il sera possible au conjoint de cotiser sur le tiers du plafond de la sécurité pour maintenir ses droits à retraite pour un coût limité : 3551 pour un commerçant.

Si inversement il souhaite cotiser le minimum possible, le montant minimum à payer annuel sera de 860 euros.

En conclusion : le RSI n'a pas que du mauvais...

Pour en savoir plus : https://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants/conjoint/conjoint-collaborateur.html












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