mardi 21 novembre 2017

Transmission d'entrerpise : anticiper avant la fin de l'année.

Retour sur la flat tax de Monsieur Macron.

Comme nous l'indiquions dans nos articles précédents, le gouvernement Macron a mis en place un système de taxation forfaitaire : la flat tax (ou PFU en Français : prélèvement forfaitaire unique). Le taux est de 30% prélèvements sociaux inclus.

Cette imposition va concerner l'imposition des intérêts, dividendes et plus-values sur valeur mobilières, elle sera optionnelle. Le contribuable pourra choisir une imposition "classique" à l'impôt sur le revenu qui pourra être plus intéressante dans certaines situation (si la personne n'est pas imposable par exemple).

Cette mesure s'accompagne néanmoins de mesures moins favorables notamment pour les plus-values dégagées en cas de départ à la retraite.

Jusqu'à présent le dirigeant qui partait à la retraite bénéficiait pour la plus-value relative à la cession de ses titres :

D'un abattement de 500.000 euros auquel s'joutait pour le reliquat un abattement de 85% si les titres étaient détenus depuis plus de 8 ans.

A compter de 2018, la règle change et le cumul ne sera plus possible, le contribuable devra choisir entre :

  • L'abattement fixe de 500 000 €, le surplus éventuel étant soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30 % ou, sur option au barème progressif de l’IR
  • L’application de l’abattement pour durée de détention qui sera de 65 % au-delà de 8 ans, sans possibilité de déduire l’abattement de 500 000 €.
Le mesure n'étant pas neutre financièrement, il conviendra d’accélérer les processus de cession en cours pour les finaliser avant la fin de l'année.







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