mercredi 17 janvier 2018

Augmentation du seuil des microoentrepreneurs : les pièges à éviter.

Les seuils de plafonds de chiffre d'affaires (CA) des micro entrepreneurs a été doublé au premier janvier 2018.

Ils sont désormais les suivants :
  • 170 000 euros pour les activités de commerce et de fourniture de logement à la place de 82.800 euros ;
  • 70 000 euros pour les prestations de services relevant des BIC et les professions libérales relevant des BNC à la place de 32.900 euros.
Cette mesure qui s'inscrit dans la logique de simplification des tâches administratives des entreprises part d'une bonne attention, mais attention celle ci peut être pénalisante :

En matière d'imposition des bénéfices :

Les abattements forfaitaires sont de :
  • 71 % du CA pour les activités d'achat-revente ou de fourniture de logement
  • 50 % du CA pour les activités de service
  • 34 % des recettes pour les BNC.
Si l'on prend l'exemple du BNC celui-ci est automatiquement perdant en effet les cotisations sociales étant de 46% mais déductibles du bénéfice elles représentent en réalité 31%. Il faudrait donc que le professionnel libéral n'ait aucune dépense autre pour que le régime microentrepreneur soit plus favorable que le régime réel.

En matières de charges sociales :

En ce qui concerne le coût des charges sociales, le choix est moins tranché.

Les taux forfaitaires de charges sociales sont les suivants au 1er janvier 2018.
  • pour les activités de vente de marchandises, le taux passe de 13,10% à 12,80%
  • pour les activités de prestations de services commerciales ou artisanales (BIC), le taux passe de 22,70% à 22%
  • pour les professions libérales et les autres prestations de services (BNC), le taux passe de 22,70% à 22%.
Si l'on prend l'exemple d'un BNC, qui réaliserait des recettes de 70.000 euros.

Avec option pour le régime autoentrepreneur :

Les charges sociales sont de 70.000 X 22.70% = 15.890 euros.

Avec option pour un réel d'imposition :

Pour un chiffre d'affaires de 70.000 euros, il faudrait que les dépenses d'exploitation soient inférieures à 25% des recettes pour que le régime autoentrepreneur soit plus favorable que le réel  : 

Recettes : 70.000 euros
Dépenses d'exploitation : 18.000 (soit 25% des recettes)
Cotisations sociales : 16.000 (36.000 X46%)
Résultat : 36.000

C'est donc un calcul au cas par cas.

En matière de TVA

Pour la TVA malheureusement les seuils restent identiques à ceux auparavant. La simplification administrative est donc mitigée voir absente, vu que les entreprises qui dépassent les anciens seuils devront tenir une comptabilité pour calculer leur TVA.

En conclusion : le doublement des seuils est le plus souvent défavorable en matière d'impôt sur le revenu, il est à étudier au cas par cas en matière de cotisations sociales et sans effet en matière de TVA.

Les entrepreneurs ne doivent pas avoir peur de se déclarer au réel, les nouveaux logiciels de comptabilité avec synchronisation bancaire (cf Mister Compta) effectuent jusqu'à 80% du travail. Il ne reste plus qu'à imputer les lignes de dépenses et de recettes dans les bonnes cases. Cela permet également d'avoir un bilan d'activité validé par un expert comptable, toujours utile pour l'obtention d'un prêt ou la cession de son activité.











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